Politique de confidentialité et cookies
Version en vigueur au 21 août 2026
Cette politique explique quelles données cmaclim.fr collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site cmaclim.fr et aux échanges commerciaux qui en découlent.
Responsable de traitement : MISSION DISCOUNT, 7 avenue de l'Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle — pro@cmaclim.fr
1Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Raison sociale, adresse, SIRET, TVA, nom du contact, e-mail, téléphone, contenu du devis | Établir un devis et répondre à une demande | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mêmes données, complétées de l'adresse de livraison et du détail de la commande | Traiter la commande, organiser la livraison, assurer le service après-vente | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Données de facturation | Établir et conserver les pièces comptables | Obligation légale | 10 ans (art. L. 123-22 code de commerce) |
| Données de paiement | Encaisser le règlement et prévenir la fraude | Exécution du contrat, obligation légale | Conservées par le prestataire de paiement ; jamais par nous |
| E-mail professionnel | Vous adresser des informations sur nos offres | Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation, identifiants de cookies de mesure et de publicité | Mesurer l'audience et l'efficacité des campagnes | Consentement | 13 mois maximum |
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Aucune donnée sensible n'est collectée.
2Paiement
Les paiements par carte bancaire et par PayPal sont traités par des prestataires spécialisés. Les données de carte sont saisies directement sur leurs interfaces sécurisées : elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais conservées par nous. Nous recevons uniquement le statut de la transaction et sa référence.
3Destinataires
- Les personnes habilitées au sein de MISSION DISCOUNT, pour les besoins de la commande et du service après-vente.
- Nos prestataires de paiement, pour l'encaissement.
- Nos transporteurs, pour la seule adresse et le contact de livraison.
- Notre hébergeur et nos prestataires techniques, dans le cadre de contrats de sous-traitance encadrés par l'article 28 du règlement général sur la protection des données.
- Nos outils de mesure d'audience et de publicité, uniquement si vous y avez consenti.
- Notre expert-comptable, et le cas échéant les administrations et auxiliaires de justice, dans les limites de la loi.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
4Transferts hors Union européenne
Certains prestataires de paiement et de mesure d'audience sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, assorties de mesures techniques complémentaires. Le détail est communiqué sur demande.
5Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Nous distinguons deux catégories.
| Catégorie | Rôle | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement | Mémoriser votre choix en matière de cookies et permettre le déroulement de la commande | Non requis — strictement nécessaires | 6 mois |
| Mesure d'audience et publicité | Comprendre quelles campagnes amènent des visites et des commandes, mesurer les conversions | Requis | 13 mois maximum |
Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé avant votre acceptation. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser d'un simple clic, refuser étant aussi simple qu'accepter. Votre choix est conservé six mois, au terme desquels la question vous est de nouveau posée. Vous pouvez le modifier à tout moment en supprimant les cookies du site depuis les réglages de votre navigateur, ou nous écrire à pro@cmaclim.fr.
6Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données de commande est limité aux personnes habilitées. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, mots de passe robustes, mises à jour, sauvegardes.
7Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à pro@cmaclim.fr ou par courrier à MISSION DISCOUNT, 7 avenue de l'Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Toute prospection commerciale comporte un moyen de désinscription immédiat. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
8Modification
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.