cmaclim.fr

Mentions légales

Version en vigueur au 21 août 2026

1Hébergement

Le site cmaclim.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 1007.

2Activité et clientèle

cmaclim.fr propose à la vente des climatiseurs mobiles et des équipements de rafraîchissement. Le site présente deux offres distinctes, sélectionnables depuis l'en-tête.

• Professionnels — entreprises, établissements publics, collectivités et associations agissant dans le cadre de leur activité. Prix affichés hors taxes, remises de volume, conditions générales de vente entre professionnels.
• Particuliers — consommateurs au sens du code de la consommation. Prix affichés toutes taxes comprises, éco-participation incluse, vente à l'unité, conditions générales de vente aux particuliers.

Les dispositions protectrices du code de la consommation, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et la garantie légale de conformité, s'appliquent aux commandes des particuliers ainsi qu'aux professionnels relevant de l'article L. 221-3 du même code.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur dont relève MISSION DISCOUNT est : le CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, cm2c@cm2c.net, saisine en ligne : www.cm2c.net.

3Filière des déchets d'équipements électriques et électroniques

Les équipements vendus relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques. Une éco-participation est répercutée à l'identique sur chaque facture ; elle ne fait l'objet d'aucune remise.

Pour la filière emballages, l'identifiant communiqué par le producteur est : FR320436_01LQHN.

Conformément à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, l'acheteur peut nous confier gratuitement un équipement usagé de type équivalent lors de la livraison d'un équipement neuf. La demande est à formuler à la commande, à l'adresse pro@cmaclim.fr.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, photographies et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MISSION DISCOUNT ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle du contenu, ainsi que toute utilisation automatisée à des fins de constitution de bases de données concurrentes.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5Photographies et informations produits

Les photographies, illustrations et vidéos présentées sur le site ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques techniques, les surfaces indicatives de couverture et les accessoires sont susceptibles d'évoluer selon les arrivages ; seules les mentions portées sur le devis accepté et sur la facture engagent le vendeur.

6Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont MISSION DISCOUNT ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques : sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La création d'un lien vers cmaclim.fr est libre pour un lien simple pointant vers la page d'accueil, à l'exclusion de toute technique d'encadrement du contenu et de tout usage laissant supposer un lien commercial inexistant.

7Disponibilité du site

MISSION DISCOUNT s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente du site, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique ou de sécurité, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Les informations tarifaires et de disponibilité sont mises à jour régulièrement. Une erreur manifeste d'affichage ne saurait engager le vendeur : elle est signalée à l'acheteur avant toute exécution, qui peut alors renoncer sans frais à sa commande.

8Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

9Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les conditions de vente applicables aux commandes figurent dans les conditions générales de vente entre professionnels.